1. Informations générales
Le site https://concertation-deviation-saint-matre.fr a été réalisé pour le compte du Département du Lot (maître d’ouvrage) dans le cadre de la concertation préalable relative au projet de déviation de Saint-Matré.
Il est destiné à informer le public et à recueillir les contributions des usagers dans le cadre de cette démarche réglementaire.
2. Éditeur du site
Nom de l’entité responsable de la publication : Agence Lissen pour le compte du Département du Lot
Adresse : Immeuble Le Phénix, 118 Rte d’Espagne Bâtiment A, 31100 Toulouse
Téléphone : 05 81 76 02 70
E-mail : contact@agence-lissen.com
3. Conception et réalisation
Site conçu et développé par : Agence Lissen
4. Hébergement
Le site est hébergé par : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca Chypre
Site : https://www.hostinger.fr
5. Accessibilité
Le site est conçu pour être accessible à tous les usagers. En cas de difficulté d’accès à un contenu, les utilisateurs sont invités à signaler le problème à l’adresse suivante : contact@agence-lissen.com
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, images, vidéos, documents, logos…) est protégé par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
7. Données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de la concertation, un formulaire Google Forms est proposé afin de recueillir certaines données personnelles :
– Nom et Prénom
– Adresse e-mail
– Commune de résidence
Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’analyse des contributions et, si nécessaire, pour permettre une prise de contact avec les participants.
– Base légale
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime du maître d’ouvrage à garantir une bonne information et participation du public, conformément aux articles L.121-1 et suivants du Code de l’environnement, et est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
– Durée de conservation
Les données sont conservées pendant toute la durée de la concertation, augmentée d’un an, puis supprimées ou archivées de manière anonymisée.
– Hébergement des données
Les réponses au formulaire sont hébergées sur les serveurs de Google (Google Forms). Google s’engage à respecter la législation européenne en matière de protection des données. Des clauses contractuelles types ont été signées, conformément au RGPD.
– Exercice des droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données
- Droit d’opposition ou de limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Pour exercer vos droits ou pour toute demande liée à la protection de vos données personnelles, vous pouvez écrire à : contact@agence-lissen.com ou par courrier à l’adresse du maître d’ouvrage : Avenue de l’Europe – BP 291 – 46005 Cahors cedex 9.
8. Cookies
Le site n’utilise aucun cookie de suivi ou à finalité publicitaire. Seuls des cookies techniques, strictement nécessaires au bon fonctionnement du site, peuvent être déposés.
