1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site https://concertation-deviation-saint-matre.fr, mis en ligne pour le compte du Département du Lot dans le cadre de la concertation préalable relative au projet de déviation de Saint-Matré.
L’accès et la navigation sur ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.
2. Accès au site
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